CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- MENTIONS LÉGALES
Le fleuriste “Décors Nature” (https://www.decorsnature.fr) est édité par la société SARL BONATUC au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 793 268 418, dont le siège social est situé à : 32 rue du Chanoine Poupard – 44300 Nantes, Tél. : 02 40 40 32 78, Fax : 02 40 40 32 78, Email : decorsnature44@gmail.com, N° TVA intracommunautaire : FR 88 793 268 418
L’hébergeur du site est réalisé par la société OVH. SARL OVH Adresse : 140 ; quai du Sartel – 59100 ROUBAIX FRANCE Tel : 0899 701 761 Mail : support@ovh.com site : www.ovh.com
- OBJET
Le client est responsable de sa prise de connaissance et acceptation des conditions générales de vente avant de passer une commande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client. Le paiement en ligne par le client vaut acceptation définitive de sa commande ainsi que des présentes conditions générales de vente. Notre boutique en ligne propose un choix de bouquets de fleurs, compositions florales et plantes. La composition et l’approvisionnement du fleuriste local, dépendant des saisons et de sa personnalité. SARL BONATUC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Le fait de passer commande sur notre site de vente en ligne, implique la totale adhésion du client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par la société BONATUC qui n’auraient qu’une valeur indicative.
- COMMANDE
Les informations saisies par l’internaute qui commande sur notre site, devront être justes et complètes pour permettre la bonne exécution et la livraison du choix floral. Elles sont sur son entière responsabilité, elles doivent comprendre : nom, prénom, adresse complète du destinataire, numéro de téléphone du destinataire et date de livraison souhaitée. Les commandes retransmises sans numéro de téléphone du destinataire ou avec d’autres coordonnées incomplètes ou erronées seront honorées sous l’entière responsabilité du client (celui qui demande l’envoi du choix floral), qui ne pourra prétendre à indemnisation ou remboursement en cas d’un mauvais traitement de sa commande de fleurs ou plante. La commande ne pourra être acceptée que si le client remplit le bon de commande et tous les renseignements demandés, tels qui lui sont présentés sur écran.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client doit honorer le montant total de sa commande sur notre site internet, par carte bancaire uniquement (numéro d’identification, date d’expiration, cryptogramme au dos de la carte et nom du propriétaire de la carte) ou virement PayPal selon les conditions générales de vente. Toutes les informations bancaires, les transactions effectuées avec nos clients sont cryptés. Nos opérateurs en chargent de votre commande, ne peuvent en aucun cas accéder à vos informations bancaires : le numéro de carte bancaire du client est lu par les serveurs sécurisés de notre partenaire PayPal.
- LIVRAISON DES PRODUITS
Le fleuriste local doit exécuter la commande conformément au bon de commande reçu. Si la commande ne peut être faite conformément à la demande du client, le fleuriste exécutant doit réaliser l’ordre au mieux des intérêts du client, il en informera la société BONATUC. En cas de rupture de stock, un produit équivalent en qualité, en description et en valeur, sera livré. Si le client souhaite une carte message, il peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste local exécutant avec le produit floral commandé. En cas d’absence du destinataire, le fleuriste laissera un avis de passage dans la boite aux lettres invitant le destinataire à récupérer sa commande à son magasin. En cas d’absence, si les limites de conservation du produit floral (après 24h00) sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra être délivré et la commande sera considérée comme réalisée. Une commande reçue avant 12h00 peut être livrée dans l’après-midi ou la soirée, une commande reçue après 16h00 peut être livrée le lendemain matin. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donnés droit à remboursement.
- PRIX
Les prix des produits floraux en vente sur notre site sont TTC (toutes taxes comprises) mais ne comprennent pas les frais de livraison de 7,00 euros. Livraison uniquement dans la région de Nantes, Orvault, Saint-Herblain et Carquefou. Le prix du choix floral et les frais de livraison sont payés par l’internaute. A tout moment, notre société se réserve le droit de revoir à la hausse ou à la baisse, les montants des produits floraux et des frais de livraison. Notre société rappelle que les produits floraux dépendent des saisons, de la personnalité artistique du fleuriste local. Les visuels présenté sur decorsnature.fr sont des suggestions et ont une valeur indicative, non contractuelle, le client est informé et accepte que le choix floral livré pourra être différent de la photographie. Notre société s’engage à fournir à ses fleuristes partenaires une description détaillant la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes sous réserve de la formule de prix choisie par le client.
- RECLAMATION
Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de notre société, par courrier, email ou fax. Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral livré et en raison de la nature périssable des produits livrés, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Notre société pourra exiger, à tout moment une photo du produit floral livré. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’éventuel remboursement ne pourra être procédé qu’après enquête de nos services et de nos différents prestataires.
- RETRACTATION
Après validation du paiement total de la commande, le client à un délai de rétractation de 7 jours. Toute commande passée pour une livraison de fleurs ou plantes dans un délai inférieur au délai de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation de la société BONATUC. En conséquence, et à défaut d’avoir annulé la commande avant cette livraison, la rétractation n’est plus possible. Le client internet sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En cas d’acceptation de l’annulation, le remboursement se fera par chèque bancaire et sera envoyé par courrier postal dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.